Nos Domaines Juridiques

L'entreprise et son dirigeant

QUARTZ AVOCATS intervient au soutien de ses clients entreprises TPE – PME – PMI, artisans, commerçants, profession libérales, dans des domaines divers et variés.

Il peut s’agir de les assister dans la rédaction de contrats avec des partenaires commerciaux, fournisseurs, sous-traitants ou de les accompagner dans la gestion de leurs baux commerciaux.

Le cabinet assiste également ses clients lors de la conclusion de marchés, d’accord-cadres, ou de contrats de distribution par exemple.

Il peut encore assurer le recouvrement de leurs créances impayées.

Les membres de QUARTZ AVOCATS sont régulièrement conduits à gérer les contentieux de toute nature auxquels peuvent faire face les entreprises, ou leurs dirigeants, à titre personnel, à raison de leur gestion de l’entreprise.

Ces dernières sont parfois dans l’obligation de protéger leurs droits et d’initier des procédures, nous les conseillons et les assistons.

Le cabinet intervient tant en droit social, en contentieux commercial, qu’en droit de la responsabilité ou en droit pénal des affaires.

Dans tous ces domaines et de manière préventive, le cabinet intervient aux côtés de ses clients en qualité de conseil.

LES PARTICULIERS

QUARTZ AVOCATS conseille, assiste, représente et défend les intérêts de ses clients particuliers dans leurs rapports de droit avec :

  • les professionnels auxquels ils font appel (banque, constructeurs, assurances, immobilier, vendeurs professionnels, garagistes ou mandataires automobiles, etc.),
  • leurs employeurs (licenciements, salaires), leurs locataires ou leurs bailleurs (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, etc.),
  • les groupements dont ils peuvent être membres (copropriété, association, syndicat, etc.) ou les membres de ces groupements,
  • les administrations d’Etat ou territoriales (urbanisme, permis de construire, retrait de permis de conduire, dommages de travaux publics, etc.),
  • d’autres particuliers dans des relations ou litiges de voisinage (propriété, servitude, mitoyenneté, etc.), d’indemnisation de préjudices subis (dommages corporels et matériels suite à agression, accident, incendie, etc.),
  • Monsieur le Procureur de la République et/ou les auteurs d’infractions dans le cadre de poursuites pénales pour atteinte aux biens (vol, abus de confiance, etc.), à l’intégrité physique des personnes (coups volontaires ou non, trafic de stupéfiants, etc), aux règles économiques (travail dissimulé, etc.), au code de la route (excès de vitesse, accident, alcoolémie, etc),
  • et enfin les membres de la famille dans le cadre de litiges patrimoniaux (succession, et liquidation de régime matrimonial) ou extrapatrimoniaux (divorce et conséquences, droit de visite des grands parents, etc.).

LA COLLECTIVITÉ ET SON DIRIGEANT

Le cabinet intervient pour des collectivités territoriales (communes, départements, établissements publics) tant devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif) que de l’ordre judiciaire (tribunal de grande instance, tribunal d’instance, etc).

Ses domaines d’intervention, au profit de ses clients, personnes morales de droit public sont variés.

Il peut s’agir de conseiller ou de défendre les intérêts d’une commune en matière d’urbanisme, d’agir en protection des intérêts d’une collectivité bailleresse ou encore par exemple de défendre les intérêts de collectivités en qualité de partie civile (victime) devant les juridictions pénales.

Le cabinet peut aussi être amené à conseiller, assister et défendre le dirigeant de la collectivité à titre personnel du fait de sa gestion.

L’ASSOCIATION ET SON DIRIGEANT

Le cabinet QUARTZ AVOCATS intervient régulièrement auprès d’associations notamment dans le secteur du médical pour assurer leur suivi juridique (tenue des assemblées générales, formalités, modifications statutaires, etc.), et leur prodiguer ses conseils en matière de rédaction de contrat ou de droit du travail.

Dans un monde de plus en plus judiciarisé, les bénévoles de nos associations si utiles au maintien du tissu social ne peuvent plus faire l’économie d’un véritable partenaire juridique.

Le cabinet, grâce à son expérience acquise en ce domaine, est en mesure d’accompagner tout type d’association quelle que soit sa taille, qu’il s’agisse de sa création (rédaction des statuts), de son suivi juridique, de ses rapports avec les administrations, ou encore de ses liens avec ses salariés.

Le cabinet est également en mesure d’assister ces associations à l’occasion de tout type de contentieux, qu’il s’agisse de problème de responsabilité, de recouvrement de créance, de litige entre adhérents, etc.

Enfin le cabinet peut être amené àconseiller, assister et défendre le dirigeant de l’association à titre personnel du fait de sa gestion.

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