Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Historique

• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Obligation de garantie et allocation de provision
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite