L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Source : edito.seloger.comL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques... Lire la suite
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésEn vertu de l’ancien article 2291 alinéa 2 du Code civil, la sous-caution gar...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com
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Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
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